Qu’est-ce que le contrat de milieu de l’Asse ?

Le Contrat de milieu est un outil contractuel basé sur le volontariat, il n’est pas réglementaire. C’est un accord technique et financier entre partenaires (préfet, Agence de l’Eau et les collectivités locales) pour une gestion globale, concertée et durable. Il permet d’établir un programme d’actions sur 5 ans.

Programme d'actions du Contrat de milieu de l'Asse

Source : http://www.semnon.fr

 

Le syndicat initie actuellement une réflexion pour mettre un place un contrat de milieu sur le bassin versant de l’Asse. En effet plusieurs enjeux sont présents :

  • Gestion de la ressource en eau car le bassin versant de l’Asse a été identifié en situation de déséquilibre quantitatif
  • Atteindre les objectifs de bon état écologique et chimique des masses d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et le SDAGE Rhône-Méditerranée
  • Concilier l’occupation du territoire et la préservation des milieux aquatiques

Le contrat de milieu se déroule en plusieurs phases :

Les différentes phases du Contrat de milieu de l'Asse

 

Actuellement, l’outil est en phase d’émergence.

Documents relatifs au Contrat de Rivière

Comptes rendus de réunions :