1 – Informations générales

Propriétaire : Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse
Siège social : Mairie, Le Village – 04270 Bras d’Asse
Président : M. Gilles PAUL
1er vice-Président : M. Sébastien BEE

Créateurs :

  • Développeurs / Intégrateurs
    • Quentin BOUDET
    • Yassin GHANDRI
  • Webdesigners / Graphistes
    • Sandra CAMPANALE
    • Amandine VILLARD

Responsable(s) rédaction et publication : Amandine MARQUE ALONZO et Morgane OLIVIER

Hébergeur : LWS – Ligne Web Services, http://www.lws.fr
4 rue galvani, 75017 PARIS

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.smdba.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs sauf interruption pour maintenance ou situation exceptionnelle. Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse s’engage, dans la mesure du possible, à informer les utilisateurs des dates et heures de ces perturbations.

Le site www.smdba.fr est régulièrement mis à jour par Amandine MARQUE ALONZO et Morgane OLIVIER. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur d’en prendre connaissance et de s’y référer.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

3 – Description des services fournis et limitations de responsabilité

Le site www.smdba.fr a pour objectif de fournir des informations précises concernant les activités de la structure et de ses partenaires. Néanmoins, le Syndicat ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes. En effet les informations communiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant… quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Crédit photo : Amandine ALONZO, Morgane BANSARD, Morgane OLIVIER
Données cartographique : CRIGE PACA

Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite. En absence d’autorisation écrite délivrée par le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse, l’utilisation du site ou de ces composants sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Gestion des données personnelles

Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services et saisies directement par l’utilisateur (espace de contact). Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou autre à l’insu de l’utilisateur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.smdba.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse n’a cependant pas vérifié le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.smdba.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser leur installation, ceci pouvant entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.