La Charte Natura 2000 permet de favoriser les usagers respectueux des habitats et des espèces et qui s’engagent dans leur quotidien à préserver cette biodiversité. Elle a pour objectif la poursuite des pratiques existantes qui ont permis le maintien des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.

La charte est un engagement de 5 ans. C’est un dispositif contractuel comme les contrats Natura 2000 mais comprenant un engagement plus léger que les contrats et donc sans contrepartie financière. En effet, cette démarche ne doit pas engager un investissement personnel et financier important car il s’agit davantage d’une poursuite des pratiques ou de certaines actions à éviter. La Charte permet cependant, comme les contrats, une exonération de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti).

La charte du site de l’Asse fait partie du Document d’Objectifs et a été validée par le Comité de Pilotage. Elle prévoit des engagements contrôlables et/ou des recommandations non obligatoires.

Sa signature est une marque d’adhésion aux objectifs de conservation définis dans le DOCOB, mais aussi la preuve d’une démarche de gestion de qualité, menée par le signataire et lui permet de faire reconnaitre ces bonnes pratiques à travers son engagement.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la Charte Natura 2000 du site de l’Asse.

Qui peut souscrire à la Charte Natura 2000 ?

Les propriétaires, locataires, associations ou autres possédant une parcelle au sein du périmètre du site Natura 2000, peuvent souscrire à la Charte Natura 2000.

Outre les activités courantes se déroulant sur le site comme le pastoralisme, les pratiques agricoles et sylvicoles, toutes les activités pratiquées sur un site Natura 2000 (comme les activités de loisirs) peuvent être concernées par la charte.

Comment souscrire à la Charte Natura 2000 du site de l’Asse ?

Vous pouvez le faire en contactant le SMDBA et l’animatrice Natura 2000 du site.

Le propriétaire envoie ensuite à la DDT la charte signée et un formulaire d’adhésion comprenant la liste des parcelles cadastrales engagées par grands types de milieux et un plan de situation précis.