Le département des Alpes de Haute Provence couvre des territoires remarquables du fait d’une transition graduée entre le milieu méditerranéen et le milieu alpin. Avec environ 2600 espèces de plantes, ce département est l’un des plus riches de France.

Cette diversité fragile dépend grandement de nos actions et de l’impact que nous avons sur le milieu.

Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences ?

Dans la logique de la démarche Natura 2000 visant à concilier activités humaines et enjeux environnementaux, les projets d’aménagement ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, certains projets ou manifestations peuvent avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destruction ou dégradation d’un habitat naturel, perturbation d’espèces protégées…) et doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation d’incidences.

L’évaluation des incidences Natura 2000 va permettre au porteur de projet de concevoir ou d’adapter ses travaux afin de limiter ou de compenser les effets néfastes de celui-ci et le rendre le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000.

Cette évaluation est ciblée sur les espèces et habitats « d’intérêt communautaire » et proportionnée à la nature ainsi qu’à l’importance des incidences potentielles du projet

Il ne s’agit pas d’un outil de dissuasion, des manifestations de tout type comme les activités motorisées peuvent être organisées suite à cette étude d’incidences.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 existe en droit français depuis 2001 et résulte de la transposition de la directive 92/43 dite « Habitats ». (Lien)

Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires suivants :

Qui est concerné ?

Toute personne portant un projet susceptible d’avoir des incidences sur l’état de conservation d’un site Natura 2000 : de la simple manifestation sportive jusqu’à un important projet d’aménagement.

Une liste nationale et des listes préfectorales de projets soumis à étude d’incidences permettent aux usagers de savoir s’ils sont dans l’obligation de réaliser cette étude.

Pour vérifier si vous êtes soumis à cette évaluation, contacter la DDT des Alpes-de-Haute-Provence ou les Préfectures correspondantes.

Cliquez sur les documents ci-dessous pour télécharger ces listes.

Comment réaliser les évaluations d’incidence ?

C’est au porteur de projets de rédiger cette étude grâce à un formulaire simplifié (pour les petits projets) disponible sur le site de la DREAL PACA. Si le dossier présente des incidences importantes, un dossier plus complet devra être réalisé. Dans la plupart des cas, ce petit questionnaire vous permettra de vous poser les bonnes questions avant la réalisation de votre projet.

Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, la mise en œuvre de mesures compensatoires ou des changements dans le projet seront exigés.
Les animateurs des sites Natura 2000 peuvent également aider lors de cette démarche d’évaluation.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences.

Les étapes lors de l’évaluation d’incidences sont les suivantes :

schema_evaluation_incidence