Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Une MAEC vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire. Ceci en contrepartie d’une rémunération annuelle qui correspond aux coûts supplémentaires et aux manques à gagner liés à la mise en place de la MAEC.

Les MAEC sont définies en combinant des engagements unitaires variés : conversion à l’agriculture biologique, limitation de la fertilisation, maintien de l’irrigation gravitaire, entretien des haies, maintien de l’ouverture de milieux, retard de fauche des prairies etc.

Pour télécharger la liste des combinaisons d’engagements unitaires qui peuvent être engagés sur l’Asse, cliquez sur le document ci-dessous.

Liste des MAEC proposÇes sur le territoire Asse-Monges

Ces combinaisons sont définies dans un Projet Agro Environnemental Climatique (PAEC) qui est porté par le Syndicat mixte du massif des Monges et le Syndicat mixte de défense des berges de l’Asse et modifiable chaque année.

Pour télécharger le PAEC du site de l’Asse/massif des Monges, cliquez sur le document ci-dessous.

PAEC Syndicat des Monges – Syndicat de l’Asse

Les MAEC sont souscrites pour une période de 5 ans durant lesquels le contractant devra suivre le cahier des charges fixé par la MAEC et l’animateur du site. Une même exploitation agricole pourra souscrire plusieurs engagements agroenvironnementaux.

Pour plus d’explications, téléchargez la notice d’information du territoire en cliquant sur le lien ci-dessous ou prenez contact avec l’animatrice Natura 2000 du site.

Notice d’information du territoire 2015 Vallée de l’Asse Massif des Monges

Qui peut souscrire à une MAEC ?

  • Tous les agriculteurs (entre 18 et 60 ans)
  • Les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et formes sociétaires à jour de leurs redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau
  • Les entités collectives (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, etc…)

Les parcelles engagées doivent se situer au sein du site Natura 2000 et doivent être déclarées par un agriculteur à la PAC comme étant exploitées.

Si le contractant n’est pas le propriétaire, il doit obtenir un accord écrit de celui-ci l’autorisant à mettre en place les actions définies dans la MAEC si celle-ci entraîne une modification de la surface engagée (ouverture de milieu, création de mares…).

Quels types de MAEC sont possibles ?

Les MAEC pouvant être engagées actuellement sur le territoire sont les suivantes :

Type de couvert, habitat viséEngagements unitairesCode de la mesureObjectifs de la mesureMontantCahier des charges de la mesure
Surfaces en herbeHerbe_09PA_MO01_HE01Gestion pastorale75,44 € Lien à télécharger
Herbe_09+10PA_MO01_HE02Gestion pastorale en sous-bois178,48 € Lien à télécharger
Herbe_09+Ouvert_01PA_MO01_HE03Gestion pastorale sur milieu réouvert (1 repasse)265,56 € Lien à télécharger
Herbe_09+Ouvert_02PA_MO01_HE04Gestion pastorale sur milieu réouvert (2 passages)113,56 € Lien à télécharger
Herbe_09+Ouvert_03PA_MO01_HE05Gestion pastorale sur écobuage (3 brûlages)143,00 € Lien à télécharger
Herbe_06PA_MO01_HE06retard de fauche (20j)120,86 € Lien à télécharger
Herbe_04PA_MO01_HE07retard de pâturage75,44 € Lien à télécharger
SHP_02PA_MO01_SHP2Entretien des surfaces en herbe collectives47,15 € Lien à télécharger
SHP_02+Ouvert_02PA_MO01_HE08Maintien ouverture des surfaces en herbe collectives (2 passages)85,31 €
SHP_02+Ouvert_03PA_MO01_HE09Entretien des surfaces en herbe collectives sur écobuage (3 brûlages)114,71 €
SHP_02+Herbe_09PA_MO01_HE10Gestion pastorale collective 122,59 €
SHP_02+Herbe_10PA_MO01_HE11Gestion pastorale en sous-bois sur surfaces collectives107,19 €
Milieu_01PA_MO01_HE12Mise en défens temporaire (>50%)110 € Lien à télécharger
Irrig_03PA_MO01_HE13Maintien irrigation gravitaire113,16 € Lien à télécharger
Irrig_03+Herbe_06PA_MO01_HE14Retard de fauche sur milieu irrigué234,02 € Lien à télécharger
Irrig_03+Herbe_04PA_MO01_HE15Retard de pâturage sur milieu irrigué188,60 € Lien à télécharger
Milieux aquatiquesLinea_07 PA_MO01_PE01Restauration de mares149,16 € Lien à télécharger
Linea_03PA_MO01_RI01Entretien des ripisylves1,5 € Lien à télécharger
Cultures légumièresPhyto_03PA_MO01_LG01Absence de traitement phyto310,71 € Lien à télécharger
Cultures légumièresPRMPA_MO01_PRM1Protection des races menacées200 € Lien à télécharger
Surfaces en herbeSHP_02PA_MO02_SHP2Entretien des surfaces en herbe collectives47,15 € Lien à télécharger

De nouvelles MAEC peuvent être montées chaque année en fonction des projets et des exploitants souhaitant s’engager.

Comment s’engager dans une MAEC ?

Vous pouvez le faire en contactant le SMDBA et l’animatrice Natura 2000 du site.

Les demandes doivent être déposées à la DDT avant le 15 mai, dans le dossier PAC. Un diagnostic préalable est indispensable et doit être joint au dossier de demande.